Outrage sexiste ou comment déqualifier l’injure sexiste

Comme pour l’article 2, à force de vouloir créer de nouvelles infractions, le gouvernement s’emmêle les pinceaux. Et déqualifie, de fait, les violences sexistes et sexuelles.

Le projet de loi de Marlène Schiappa propose la création d’une nouvelle infraction : l’outrage sexiste.

L’outrage sexiste est caractérisé dans le projet de loi comme le fait « d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.»

L’outrage sexiste est une contravention, punie d’une amende de 4ème classe (750€).

Problème…

Au delà des questions légitimes soulevées sur la faisabilité d’un flagrant délit pour ce type de violences sexistes, le code pénal prévoit en réalité déjà des sanctions pour ce type de violences.

Et les peines sont plus importantes.

C’est d’ailleurs le site internet du Secrétariat d’État qui l’explique très bien.

  • L'injure sexiste non publique (en repas de famille, soirée entre ami.e.s, machine à café au bureau, dans la rue sans témoins) est une contravention punie d’une amende de 5ème classe (1500€ d’amende).
  • L'injure sexiste publique (médias, réseaux sociaux ou dans la rue si de nombreuses personnes peuvent entendre) est un délit puni de 6 mois de prison.

Comment expliquer la création de cette nouvelle infraction, moins punie que celles existantes ?

Un « sale pétasse » ou « salope » criés dans la rue qui pourraient aujourd’hui être punis comme une injure non publique (1500€ d’amende) ou une injure publique (6 mois de prison) le seront-ils désormais comme un outrage sexiste (750€ d’amende) ?

Comme pour l’article 2, à force de vouloir créer de nouvelles infractions, le gouvernement s’emmêle les pinceaux. Et déqualifie, de fait, les violences sexistes et sexuelles.