[FACEBOOK LIVE] Viol d’enfant : non à la correctionnalisation !

L’article 2 du projet de loi sur les violences sexuelles met en danger les enfants victimes de viols. Participez à la mobilisation pour que le texte évolue.

[AGENDA] Participez au Facebook Live consacré à cette question, le jeudi 17 mai à 20h30, en direct, sur la page Facebook du Groupe F.

Seront présent.e.s : Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie et Lyes Louffok, membre du Conseil National de la protection de l’Enfance.

Cette soirée sera animée par Madeline Da Silva et Adama Bah.


La loi définit le viol comme un crime, pas comme un délit. Un viol doit donc être jugé aux Assises et le violeur encourt jusqu’à 20 ans de réclusion.

Le projet de loi de Marlène Schiappa, qui sera présenté au Parlement avant l’été, va pourtant faciliter la « correctionnalisation » des viols de mineur.e.s, c’est à dire leur traitement par un tribunal correctionnel, comme un délit et non par la Cour d’Assises.

En effet, dans l’article 2 de son projet de loi, il est entériné qu’un viol d’enfant peut constituer un délit. Plutôt que de faire évoluer la loi, ce projet renforce un de ses pires aspects.

L’article 2 du projet de loi prévoit en effet qu’une atteinte sexuelle “est également punie de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende lorsque le majeur commet un acte de pénétration sexuelle sur la personne du mineur de quinze ans.”

Vous avez bien lu. « Atteinte sexuelle avec pénétration ». On parle donc d’un viol, qui serait considéré comme un délit.

Jusqu’alors, l’expression “pénétration sexuelle” n’existait que dans un article du code pénal, celui concernant le viol. Certes, plusieurs procès avaient requalifié des viols sur mineur.e.s en “atteinte sexuelle”. Vous aviez sans doute entendu parler du « verdict de Pontoise», qui avait établi qu’une fille de 11 ans, violée par un homme de 28 ans, était consentante (sic).

C’est justement ce type de jugement que nous voulions empêcher. Le gouvernement a choisi l’option inverse.

Malgré les engagements pris par Marlène Schiappa et Emmanuel Macron, le gouvernement a abandonné la création d’une présomption de non-consentement en cas de relation sexuelle entre un adulte et un mineur de moins de quinze ans.

Notre pays a un sérieux problème de prise en compte des violences sexuelles que subissent les enfants. Alors qu’on estime à 4 millions le nombre de personnes ayant été victimes d’inceste en France et que, chaque année, plus de 150 000 enfants sont victimes de viol, nous n’arrivons pas à faire évoluer notre code pénal pour protéger les enfants.


Pour aller plus loin :

- Participez au Facebook Live dédié à cette question : INFOS PRATIQUES : Rdv jeudi 17 mai à 20H30 sur notre page Facebook . Lien vers l’évènement ici .

- Partagez la tribune rédigée par des professionnel.le.s de la protection de l’enfance : "Nous ne voulons pas d'un nouveau Pontoise"

- Interpellez les parlementaires sur l’article 2 du projet de loi en vous inscrivant sur ce formulaire 

- Signez et partagez la pétition de Madeline Da Silva sur l’évolution de la loi pour protéger les mineur.e.s